Politique de confidentialité

La société GEOs4D est soucieuse de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier les personnes concernées directement ou indirectement (ci-après, les « données à caractère personnel » ou les « données personnelles»).
Elle attache ainsi notamment la plus grande importance à la protection des données personnelles des Visiteurs de son site Internet « http://www.geos4d.com» (ci-après: le «Site».)

Dans un souci de transparence, la présente Politique a vocation à décrire :

I. De manière générale, les précautions prises par la société GEOs4D lorsqu’elle met en oeuvre un traitement de données personnelles, que ce soit au regard :

  • de sa licéité,

  • de la détermination de sa finalité

  • de la nature et de l’étendue des données traitées,

  • des durées de conservation de ces données,

  • de leurs destinataires,

  • des mesures mises en place pour garantir leur sécurité,

  • de l’information des personnes concernées,

  • et des modalités mises en place pour faciliter l’exercice des droits.

II. Les droits dont dispose toute personne concernée sur ses données traitées par la société GEOs4D, et les modalités pour les exercer.

III. Le process de mise à jour de la Politique.

IV. Les données recueillies dans le formulaire de contact

V. La politique de gestion des cookies

En votre qualité de Visiteur du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.
Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ses termes, vous êtes libre ne pas poursuivre votre visite, et de ne fournir aucune information vous concernant par l’intermédiaire de ce Site. Dès lors, vous acceptez aussi que certains droits ou avantages ne puissent éventuellement pas vous être accordés s’ils sont conditionnés par le recueil préalable d’informations vous concernant depuis ce Site.

Propos liminaires - Définitions, glossaire

Que les termes ci-après commencent par une majuscule ou par une minuscule dans la présente Politique, ou qu’ils y soient employés au singulier ou au pluriel, ils ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et droit de la protection des données personnelles : Autorité administrative indépendante, la CNIL a pour mission de veiller au respect du droit de la protection des données personnelles, ensemble la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » applicable en Nouvelle-Calédonie depuis le 1er juin 2019.
La CNIL a aussi au titre de ses fonctions une mission de contrôle et de sanction, et peut être saisie par toute personne qui estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés.
Pour en savoir plus :

Donnée à caractère personnel ou donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui est propre.

Traitement de données personnelles ou traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Catégories particulières de données personnelles ou données particulières : données personnelles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale; données génétiques; données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique; données concernant la santé et données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Le traitement de ces données particulières est par principe interdit.

Finalité : objectif principal poursuivi par l'utilisation de données personnelles.

Responsable du traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement.
Dans le contexte de la présente Politique, le Responsable du traitement est la société GEos4D, représentée par son directeur associé.

Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles qui font l’objet du traitement.
Par exemple lors de la navigation sur le présent Site, la personne concernée par les traitements mis en œuvre ou susceptibles de l’être à cette occasion est le Visiteur du Site.

Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire : personne habilitée à recevoir communication de données personnelles autres que le responsable du traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

Tiers : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données personnelles.

Tiers autorisés : autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à exiger du responsable du traitement la communication de données personnelles.
Délégué à la protection des données ou Data protection officer ou DPO: personne physique ou morale chargée de piloter la conformité au RGPD des traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de l’organisme qui l’a désigné. Sa désignation est obligatoire dans certains cas.

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

I. Précautions générales prises par la société GEOs4D en matière de traitement de données personnelles

Lorsqu’elle décide des finalités et des moyens à affecter à un traitement de données personnelles, la société GEOs4D agit en qualité de Responsable du traitement au sens du droit de la protection des données personnelles.
Les développements ci-après ont vocation à rendre compte des actions engagées et des efforts déployés par la société GEOs4D pour que les traitements placées sous sa responsabilité respectent le droit applicable et soient protecteurs des droits et libertés des personnes concernées, au bénéfice de ses usagers, de ses agents, de ses prestataires, des personnes visitant son site internet et/ou utilisant les services qui y sont proposés, et plus généralement de toutes les personnes qui sont en lien avec elle.
La société GEos4D détermine et met en oeuvre l’ensemble des mesures opérationnelles utiles et nécessaires pour permettre à ses services d’appliquer les principes et engagements affirmés dans la présente Politique.

1. Licéité des traitements

Tout traitement de données personnelles mis en œuvre par la société GEOs4D repose sur l’une des six bases juridiques listées à l’article 6 du RGPD :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

2. Détermination des finalités

La société GEOs4D limite chacun des traitements qu’elle met en œuvre à la poursuite de finalités explicites, légitimes et déterminées. Ainsi toute collecte de données répond à un objectif précis et compréhensible par les personnes concernées et ne fait pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible.

3. Minimisation des données personnelles traitées

La société GEOs4D veille à respecter le principe de minimisation et à traiter uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités qu’elle poursuit.
Elle porte une attention renforcée aux données «particulières» au sens du droit applicable, qu’elle ne traite qu’en cas de nécessité absolue pour limiter les risques d’atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque la société GEOs4D collecte des données personnelles directement auprès des personnes concernées au moyen d’un formulaire, elle met en évidence les données qui doivent obligatoirement être renseignées (par un astérisque).

4. Limitation des durées de conservation des données personnelles traitées

La société GEOs4D s’attache à conserver les données personnelles qu’elle traite pendant des durées limitées,

  • Ou bien en application d’un texte légal ou réglementaire,

  • Ou bien suivant les instructions des Archives de Nouvelle Calédonie,

  • Ou à défaut d’un texte ou d’une instruction, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


5. Cadre de la communication de données personnelles (destinataires des données personnelles traitées)

La société GEOs4D s’engage à ne collecter aucune information personnelle à l’insu des personnes concernées. Elle s’engage également à ne pas céder les données personnelles qui lui sont transmises à des tiers non-autorisés.
En règle générale, les données personnelles que la société GEOs4D collecte sont réservées à ses différents services et directions habilités, dans la limite de leur «besoin d’en connaître».

Lorsque la société GEOs4D confie la réalisation de tout ou partie d’un traitement de données personnelles à un sous-traitant (délégataires de service public, prestataires de services, …), elle veille à choisir ce dernier au regard des garanties qu’il apporte quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de sécurité des données. Elle formalise ses relations de sous-traitance dans le respect de l’article 28 du RGPD et des recommandations de la CNIL en la matière.

Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être communiquées à des partenaires publics ou privés : dans ces situations, les personnes concernées en sont préalablement informées et ont la possibilité, sauf obligation juridique contraire, de s’y opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière. Ces «partenariats» font l’objet de toute mesure technique et organisationnelle pertinente, de façon à garantir la protection des données ainsi communiquées.

Enfin, la société GEOs4D peut ponctuellement être amenée à devoir communiquer des données personnelles pour se conformer à une obligation juridique, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire dans le cadre d’une mission de contrôle ou d’enquête. Dans ce cas encore, elle prend toute disposition, dans la mesure du possible, pour protéger les données qu’elle est tenue de communiquer.

6. Mesures de sécurité apportées aux données personnelles traitées

En sa qualité de « Responsable du traitement », il appartient à la société GEOs4D de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité physique ou logique qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données personnelles de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi la société GEOs4D s’efforce de mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au regard :

  • de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements placés sous sa responsabilité;

  • ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques concernées.

7. Cadre des transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Dans la mesure du possible, la société GEOs4D ne procède pas à des transferts de données personnelles hors Union européenne.
Néanmoins, lorsqu’un tel transfert est réalisé, la société GEOs4D prend toute mesure utile pour protéger les données concernées suivant les exigences applicables à ces transferts, et en particulier les articles 44 et suivants du RGPD et la jurisprudence dégagée par la Cour de justice de l’Union européenne.
Il est précisé ici que le site Web est hébergé sur les serveurs de la société Hostinger situés à Singapour.

8. Information des personnes concernées

La société GEOs4D veille à ce que toute personne concernée par les traitements qu’elle met en œuvre soient destinataires des informations prescrites par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
En particulier, elle met tout en œuvre pour que chaque document de collecte de données personnelles précise:

  • l'identité et les coordonnées du Responsable du traitement et de son représentant;

  • la ou les finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles demandées ainsi que sa base juridique ;

  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données, s'ils existent ;

  • le cas échéant, le fait que la société GEOs4D a l'intention d'effectuer un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et les mesures en place pour garantir la protection des données ;

  • la durée de conservation des données ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour la déterminer ;

  • l’inventaire des différents droits que peut exercer toute personne concernée à l’égard de ses données, et comment les exercer;

  • des informations sur la question de savoir si la fourniture de données présente un caractère obligatoire ou pas, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;

  • le cas échéant, l’existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée;

  • les coordonnées du Délégué à la protection des données.

Lorsqu'un traitement ultérieur des données personnelles est envisagé pour une finalité autre que celle pour laquelle les données ont été collectées, la société GEOs4D fournit au préalable des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.
Si malgré les efforts de la société GEOs4D, tout ou partie de ces informations faisaient défaut sur l’un de ses documents de collecte d’informations, vous êtes prié d’en informer son Délégué à la protection des données:

  • Ou bien par voie électronique, à contact@geos4d.com

  • Ou bien par courrier postal, à : Le délégué à la protection des données, Société GEOs4D, 35 Promenade Roger Laroque, Baie des Citrons, Nouvelle-Calédonie. BP 8227, 98807 Nouméa Cedex,


9. Limitation de responsabilité de la société GEOs4D

1. Administration de pages de réseau social
La société GEOs4D met à disposition des Visiteurs de son Site des liens leur permettant de prendre connaissance des éléments qu’elle publie sur le réseau social : Linkedin.
En sa qualité d’administratrice de cette page de réseau social, la société GEOs4D fournit toute information utile sur le traitement de données personnelles opéré à son niveau, via la page "Protection des données".
La société GEOs4D n’est en revanche pas responsable du traitement ultérieur des données des visiteurs de cette page de réseau social mis en œuvre par Linkedin. Ses visiteurs sont notamment alertés du risque de transfert de leurs données (contenu de publication, statistiques de visites, …) en dehors de l’Union européenne.
Dans ce contexte, les visiteurs de la page Linkedin de la société GEOs4D sont vivement encouragés à prendre connaissance de la politique de protection des données de ce réseau et notamment des informations de navigation qui peuvent être recueillies lors de leur visite.

2. Liens hypertextes vers d’autres sites internet
Par ailleurs, le Site peut comporter des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la société GEOs4D. Dans ce cas, la société GEOs4D ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de son propre Site. La présence sur son Site d'un lien vers un autre site ne constitue donc pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l'usage qui pourrait en être fait.
La responsabilité de la société GEOs4D ne saurait donc être engagée à l’égard du contenu et/ou des pratiques en matière de protection des données développés sur ces sites tiers.

II. Droits des personnes concernées sur leurs données traitées par la société GEOs4D

En application du RGPD comme de la loi « Informatique et Libertés » qui le complète, toute personne concernée par un traitement de données personnelles mis en œuvre par la société GEOs4D dispose de différents droits à l’égard des données la concernant, qu’il s’agisse notamment d’un usager, d’un agent, d’un prestataire, ou encore d’une personne visitant son Site et/ou utilisant les services qui y sont proposés.

1. Nature et étendue des droits

Ainsi si vous êtes concerné par un traitement, vous disposez du droit de demander à la société GEOs4D l’accès aux données personnelles qu’elle traite vous concernant, ainsi que toute information utile vous permettant de vous assurer de la conformité de ce traitement.
Par ailleurs et suivant les cas, et notamment la base juridique sur laquelle se fonde le traitement de vos données, vous êtes susceptible de disposer des droits suivants :

  • Droit de rectification : ce droit vous permet de mettre à jour vos informations et de les rectifier si elles sont erronées, ou d’exiger de la société GEOs4D qu’elle s’en charge;

  • Droit à l’effacement (aussi appelé droit «à l’oubli») : ce droit vous permet d’obtenir de la société GEOs4D l’effacement, dans les meilleurs délais, de tout ou partie de vos données personnelles, dans les conditions définies par le droit applicable;

  • Droit d’opposition : ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière;

  • Droit de retirer votre consentement : ce droit vous permet de changer d’avis à tout moment, lorsque votre consentement a été requis préalablement à la mise en œuvre du traitement considéré ;

  • Droit à la portabilité : ce droit vous permet de récupérer vos données personnelles pour répondre à vos propres besoins, et/ou de demander leur transfert vers un autre organisme;

  • Droit à la limitation du traitement : ce droit vous permet d’exiger que le traitement de vos données soit temporairement stoppé, par exemple dans l’attente qu’une demande de rectification soit prise en compte. Il vous permet aussi de demander une conservation plus longue que celle initialement prévue, par exemple pendant la durée nécessaire pour faire valoir un droit en justice.

Vous avez enfin le droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
Pour plus d’informations au sujet de ces différents droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

2. Modalités d’exercice de ces droits

Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question à leur sujet, vous êtes invité-e à consulter le Délégué à la protection des données (DPO) de la société GEOs4D :

  • Ou bien par mail, à contact@geos4d.com

  • Ou bien par courrier postal, à : Le délégué à la protection de la société GEOs4D, BP 8227 - 988007 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie. Il est recommandé d’envoyer ce courrier avec demande d’accusé de réception.

Pour toute saisine du DPO, il importe d’indiquer clairement vos nom et prénom, et l’objet précis de votre saisine. Dans le cadre de l’instruction de celle-ci, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après avoir contacté la société GEOs4D et/ou son DPO, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

III. Données recueillies dans le formulaire de contact

Les informations recueillies dans le formulaire de contact font l’objet d’un traitement placé sous la responsabilité de notre entreprise GEOs4D située au 35 promenade Roger Laroque, Baie des Citrons, BP 8227 – Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie.

Ce traitement est destiné à répondre aux demandes transmises par l’intermédiaire dudit formulaire. La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée (Cf. articles 4 et 7 du Règlement européen sur la protection des données).

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • Nom

  • Nom de l’entreprise

  • Adresse électronique

  • Contenu de la demande

Vos informations sont à destination exclusive des employés habilités de la société GEOs4D. Les données sont hébergées par la société GEOs4D (Nouvelle-Calédonie) sur ses serveurs.

Nous nous engageons à supprimer vos informations personnelles dans un délai d’Un an (1an) à compter de l’envoi de la demande. Ce délai peut toutefois être prolongé pendant la durée nécessaire au traitement d’une demande d’exercice de droit ou du règlement d’un litige le cas échéant.

Vous pouvez exercer vos droits conformément au paragraphe II ci-dessus.

IV. Mises à jour

La présente Politique est susceptible d’être mise à jour, notamment à l’occasion de toute évolution législative ou règlementaire l’affectant, ou encore du développement d’un nouveau traitement de données personnelles entrant dans son champ d’application.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de vérifier la date de mise à jour de cette Politique, et les évolutions concernées.

V. Politique de gestion des cookies

La navigation sur le site https://www.geos4d.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur.

Nous vous prions de bien vouloir lire cette politique de gestion des cookies, afin de comprendre quel type de cookies nous utilisons ou les informations que nous collectons à l'aide des cookies et comment ces informations sont utilisées.

Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d'identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées et obtenues à partir des cookies.

Nous ne stockons pas d'informations personnelles sensibles, telles que les adresses postales, les mots de passe des comptes, etc. dans les cookies que nous utilisons.

Interprétation et définitions :

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Aux fins de la présente Politique de Cookies :

  • Société (désignée soit « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans la présente Politique de Cookies) désigne GEOs4D, 35 Promenade Roger Laroque, Baie des Citrons, 98800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie.

  • Les cookies désignent de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant des détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.

  • Le site Web fait référence à GEOs4D, accessible depuis https://www.geos4d.com/

  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le site Web, ou une société ou toute entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le site Web, selon le cas.

L'utilisation des Cookies :

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Cookies nécessaires/essentiels

Type : Cookies de session

Administré par : Nous

Finalité : Ces Cookies sont indispensables pour Vous fournir les services disponibles sur le Site et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis et nous utilisons ces cookies uniquement pour vous fournir ces services.

Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Finalité : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence linguistique. La finalité de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter de devoir saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le Site Internet.

Vos choix concernant les cookies

Si vous préférez éviter l'utilisation de cookies sur le site Web, vous devez d'abord désactiver l'utilisation de cookies dans votre navigateur, puis supprimer les cookies enregistrés dans votre navigateur associé à ce site Web. Vous pouvez utiliser cette option pour empêcher l'utilisation de cookies à tout moment.

Si vous n'acceptez pas nos cookies, vous pourriez rencontrer des désagréments dans votre utilisation du site Web et certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

Si vous souhaitez supprimer les cookies ou demander à votre navigateur Web de supprimer ou de refuser les cookies, veuillez visiter les pages d'aide de votre navigateur Web.

Pour tout autre navigateur Web, veuillez visiter les pages Web officielles de votre navigateur Web.

Plus d'informations sur les cookies

Si vous avez des questions sur cette politique de cookies, vous pouvez nous contacter :

En visitant cette page de notre site internet : https://www.geos4d.com/contactGEOs4D

Contact :
Téléphone :
Fond carte GEOs4DFond carte GEOs4D
Mentions légales
Politique de confidentialité